L'utilisation des Services est sujette à la présente politique d'utilisation autorisée (PUA).

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable (Contrat) conclu entre le client, le revendeur ou tout autre utilisateur autorisé (Vous) et Google.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ou à vos utilisateurs finaux d'utiliser les Services :

• pour générer ou favoriser l'envoi d'e-mails commerciaux en masse non sollicités ;
• pour violer les droits d'autres personnes, ou encourager une telle violation ;
• à des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation ;
• pour distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;
• pour perturber l'utilisation des Services par les clients, les revendeurs autorisés ou d'autres utilisateurs autorisés, ou porter atteinte à l'équipement servant à fournir les Services ;
• pour modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services ;
• pour faire de l'ingénierie inverse ou tester les Services afin de trouver leurs limites et leurs vulnérabilités, ou afin d'échapper à leurs fonctionnalités de filtrage ;
• pour accorder à plusieurs personnes l'accès à un seul compte utilisateur autrement que par le biais des fonctionnalités de délégation fournies dans les Services ;
• pour créer des comptes utilisateur dédiés à des fonctions commerciales plutôt qu'à des personnes dans le but de partager des fichiers dans ou hors du domaine ;
• pour revendre des comptes utilisateur, en tout ou en partie, dans le cadre d'un produit commercial proposé à des tiers.

Si vous utilisez Google Apps for Education, vous vous engagez à utiliser les Services ou les Produits complémentaires à Google Apps mis à la disposition des Utilisateurs finaux à des fins éducatives uniquement, conformément à ce qui est autorisé par votre établissement. En vertu du Contrat, votre établissement est responsable du respect de la loi Children's Online Privacy Protection Act (loi relative à la protection de la vie privée des enfants sur Internet) de 1998. Votre responsabilité concerne également l'obtention du consentement parental pour la collecte d'informations personnelles effectuée dans le cadre des Services ou des Services complémentaires dont vous autorisez l'accès aux Utilisateurs finaux. Votre établissement doit également obtenir l'autorisation des parents des Utilisateurs finaux de moins de 18 ans avant de permettre à ces derniers d'utiliser les Services complémentaires.

Toute violation de la PUA peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des Services en vertu de l'Accord.